Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
15.L’utilisation d’eau potable pour le nettoyage d’une terrasse ou d’un mur extérieur d’un bâtiment ou pour le lavage d’un véhicule est autorisée en tout temps.
Le lavage d’un véhicule ne peut être effectué qu’à l’aide d’un seau de lavage ou d’un pistolet d’arrosage à contrôle manuel.
15.L’utilisation d’eau potable pour le nettoyage d’une terrasse ou d’un mur extérieur d’un bâtiment ou pour le lavage d’un véhicule est autorisée en tout temps.
Le lavage d’un véhicule ne peut être effectué qu’à l’aide d’un seau de lavage ou d’un pistolet d’arrosage à contrôle manuel.